Reporter votre imposition lors de la vente de votre entreprise avec Balestra
Optimisez la cession de vos titres grâce au mécanisme d'apport-cession du dispositif 150-0 B TER.
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Le mécanisme d'apport-cession du dispositif 150-0 B TER permet aux chefs d’entreprise de reporter l’imposition sur la plus-value qu’ils réalisent en vendant les parts de leur entreprise.
Les avantages du dispositif
Dirigeants d’entreprise cédants
Des chefs d’entreprise qui souhaitent optimiser fiscalement la cession de leurs titres et réinvestir efficacement dans l’économie réelle.
Optimisation fiscale structurée
Le dispositif est encadré par le CGI et reconnu par l’administration fiscale
Réinvestissement productif
Le capital reste investi (dans une activité économique contribuant directement à l’économie productive)
Diversification du portefeuille
Accès à des fonds professionnels ou des sociétés non cotées sélectionnées pour leur potentiel
Structuration patrimoniale
Création d’une holding qui facilite la gestion et la transmission du patrimoine
Les points d’attentions à anticiper
Délai impératif de 2 ans pour le remploi
Au moins 60 % du produit de cession doit être réinvesti dans ce délai
Cadre réglementaire strict
Respect de critères précis : activité opérationnelle au sens de l’article 34 du CGI, pas de simple détention passive
Suivi administratif et fiscal régulier
Déclarations à produire, obligations de transparence vis-à-vis de l’administration
Perte du report en cas de non-respect
L’imposition devient exigible rétroactivement, avec pénalités éventuelles
Profil cible : dirigeants et actionnaires significatifs
Montage moins adapté aux très petits porteurs ou profils non entrepreneurs
Pourquoi choisir ACCESS HOTEL 150 pour votre remploi 150-0 B ter ?
ACCESS HOTEL 150 est un fonds de private equity immobilier, sous forme de Société de Libre Partenariat, géré par Balestra (agrément AMF n°GP-20240017). Il est spécifiquement conçu pour accueillir les capitaux issus du mécanisme 150-0 B ter.
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Pour qui ?
Un fonds réservé aux investisseurs professionnels
Dirigeants d’entreprise cédants
Des chefs d’entreprise qui souhaitent optimiser fiscalement la cession de leurs titres et réinvestir efficacement dans l’économie réelle.
Holdings créées pour le remploi post-cession
Des structures spécialement montées pour recevoir les fonds issus de la vente de titres, afin de respecter les obligations du dispositif 150-0 B ter.
Clients patrimoniaux accompagnés par leurs conseils
Des investisseurs avisés, souvent entourés de conseillers en gestion de patrimoine ou d’avocats, recherchant des opportunités solides et bien structurées.
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