Comprendre le remploi (Article 150-0 B ter du CGI) : un atout fiscal pour les entrepreneurs-investisseurs !

Comprendre le remploi (Article 150-0 B ter du CGI) : un atout fiscal pour les entrepreneurs-investisseurs !

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Vous avez cédé votre entreprise et souhaitez optimiser la fiscalité sur votre plus-value ?

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L’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts offre une solution stratégique pour différer l’imposition et réinvestir intelligemment.

Le principe : un report d’imposition attractif

✅ Lorsque vous cédez des titres d’une société, la plus-value réalisée n’est pas immédiatement imposée si vous réinvestissez le produit de la vente dans une nouvelle société éligible.

✅ Tant que l’investissement est conservé, l’impôt sur la plus-value reste en report.

✅ Si les nouveaux titres sont détenus sur le long terme, il est possible d’optimiser ou d’annuler totalement l’imposition.

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🔹 Les conditions à respecter

La société cédée doit être une PME européenne répondant aux critères fiscaux.

Le remploi doit concerner au moins 60% du produit de la cession dans une société opérationnelle.

L’investissement doit être réalisé dans un délai de 2 ans après la cession.

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🔹 Les avantages pour les entrepreneurs-investisseurs

Optimisation fiscale : différé d’imposition sur la plus-value

Effet levier : réinvestissement total des fonds sans amputation de l’impôt immédiat

Flexibilité : possibilité de structurer intelligemment son patrimoine professionnel

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🚨 Attention : Le report prend fin si les nouveaux titres sont vendus sans remploi, mais des stratégies existent pour sécuriser cet avantage sur le long terme.📢 Un outil puissant pour dynamiser l’investissement tout en maîtrisant sa fiscalité ! Chez BALESTRA, notre fonds ACCESS HOTEL 150 est éligible au remploi (sous réserve du l'adéquation de la situation du souscripteur). Avec un sous-jacent Hôtelier Tangible investi dans l'Economie Réelle. Prenez rendez-vous dès maintenant