Comprendre le remploi (Article 150-0 B ter du CGI) : un atout fiscal pour les entrepreneurs-investisseurs !

💡 Comprendre le remploi (Article 150-0 B ter du CGI) : un atout fiscal pour les entrepreneurs-investisseurs !

‍

Vous avez cédé votre entreprise et souhaitez optimiser la fiscalité sur votre plus-value ?

‍

🚀 L’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts offre une solution stratégique pour différer l’imposition et réinvestir intelligemment.

🔹 Le principe : un report d’imposition attractif

✅ Lorsque vous cédez des titres d’une société, la plus-value réalisée n’est pas immédiatement imposée si vous réinvestissez le produit de la vente dans une nouvelle société éligible.

✅ Tant que l’investissement est conservé, l’impôt sur la plus-value reste en report.

✅ Si les nouveaux titres sont détenus sur le long terme, il est possible d’optimiser ou d’annuler totalement l’imposition.

‍

🔹 Les conditions à respecter

🔍 La société cédée doit être une PME européenne répondant aux critères fiscaux.

🔍 Le remploi doit concerner au moins 60% du produit de la cession dans une société opérationnelle.

🔍 L’investissement doit être réalisé dans un délai de 2 ans après la cession.

‍

🔹 Les avantages pour les entrepreneurs-investisseurs

💰 Optimisation fiscale : différé d’imposition sur la plus-value

📈 Effet levier : réinvestissement total des fonds sans amputation de l’impôt immédiat

🛡️ Flexibilité : possibilité de structurer intelligemment son patrimoine professionnel

‍

🚨 Attention : Le report prend fin si les nouveaux titres sont vendus sans remploi, mais des stratégies existent pour sécuriser cet avantage sur le long terme.📢 Un outil puissant pour dynamiser l’investissement tout en maîtrisant sa fiscalité ! Chez BALESTRA Notre fonds ACCESS HOTEL 150 est éligible au remploi (sous réserve du l'adéquation de la situation du souscripteur). Avec un sous-jacent Hôtelier Tangible investi dans l'Economie Réèlle.

‍

N'hésitez pas à nous contacter pour connaitre notre solution d'investissement