12
August
2026
Remploi hôtelier : 3 erreurs à éviter
Depuis la réforme 2026, l'hôtellerie exploitée fait partie des rares placements à dominante immobilière qui restent dans le champ du remploi (art. 150-0 B ter du CGI). Trois erreurs reviennent pourtant dans les dossiers, et chacune peut coûter le report d'imposition.
Notre équipe

Vladimir Ullmann

Eric de Kervénoaël

Christophe Delacour

Mickaël Blondel

Raphaël Zribi

Alexia Picot

Mouna Adghaili

Elie Du Pavillon

Cyrus Giblain

Pierre Giry
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L'essentiel
Un fonds hôtelier n'est éligible au remploi que s'il achète les murs et le fonds de commerce, et exploite l'hôtel. Des murs loués à un exploitant tiers relèvent de la location immobilière, exclue depuis la loi de finances 2026.
Les seuils ont changé pour les cessions réalisées à compter de février 2026 : 70 % du produit de cession à réinvestir, dans un délai de 3 ans, avec une conservation de 5 ans dans tous les cas.
Le mot « hôtel » dans une plaquette ne suffit pas. Ce qui compte, c'est qui exploite, et si la documentation du fonds le montre.
Cet article est une information générale, pas un conseil fiscal. La qualification d'une opération se valide avec le conseil fiscal du cédant.
Pourquoi l'hôtellerie attire les cédants depuis la réforme
La loi de finances 2026 a sorti presque tout l'immobilier du remploi : marchand de biens, promotion, location nue ou meublée, acquisition-revente, club deals immobiliers. Restent les activités commerciales au sens des articles 34 et 35 du CGI, dont relève l'exploitation hôtelière. Le détail figure dans notre note sur la réforme 150-0 B ter (LF 2026).
Un cédant qui voulait garder une exposition à l'immobilier se tourne donc naturellement vers l'hôtellerie. C'est là que les erreurs commencent, parce que l'éligibilité ne tient pas au secteur. Elle tient à la façon dont l'opération est montée.
« La structuration n'est pas un sujet annexe, c'est le sujet. Un même investissement, mal structuré, peut perdre l'essentiel de ses avantages fiscaux. C'est la cohérence entre la détention des murs et le contrôle de l'exploitation qui sécurise tout l'édifice. » Éric de Kervénoaël, directeur général de Balestra
Peut-on remployer dans des murs d'hôtel loués à un exploitant ?
En principe, non, et c'est l'erreur la plus fréquente. Acheter les murs, signer un bail commercial avec un exploitant et percevoir un loyer : ce schéma a longtemps été la norme de l'immobilier hôtelier. Depuis 2026, l'administration peut y voir une simple location immobilière, hors du champ du remploi, même si le bâtiment est un hôtel.
Le montage qui reste dans le champ est celui où la holding, ou le fonds, achète en même temps les murs et le fonds de commerce, puis exploite l'hôtel elle-même ou par une société d'exploitation qu'elle contrôle.
« Une dissociation entre propriété des murs et exploitation du fonds fragilise l'éligibilité fiscale du réinvestissement. Il faut privilégier une logique d'exploitation intégrée. » Raphaël Zribi, responsable des partenariats chez Balestra
Dans la documentation d'un fonds, quatre indices doivent alerter :
- un bail commercial consenti à un exploitant extérieur ;
- un revenu calculé comme un loyer fixe, sans lien avec l'activité de l'hôtel ;
- une structure qui ne contrôle pas la société d'exploitation ;
- des murs et un fonds de commerce logés dans des sociétés sans lien capitalistique.
Chacun rapproche l'opération d'une location. La qualification finale revient à l'administration et au conseil fiscal du cédant, mais la première question à poser à tout fonds « hôtelier » est simple : qui détient l'activité, et pas seulement le bâtiment ?
Quels seuils appliquer depuis février 2026 ?
Deuxième erreur : monter le dossier avec les paramètres d'avant la réforme. Pour les cessions de titres apportés réalisées à compter de février 2026, l'article 150-0 B ter du CGI prévoit :
| Avant la réforme | Cessions à compter de février 2026 | |
|---|---|---|
| Part du produit de cession à réinvestir | 60 % | 70 % |
| Délai de réinvestissement après la cession | 2 ans | 3 ans |
| Durée de conservation | 12 mois en direct, 5 ans via un fonds | 5 ans dans tous les cas |
Ce qui fait basculer un dossier dans le nouveau régime, c'est la date de la cession des titres apportés, et non celle de l'apport (loi n° 2026-103 du 19 février 2026, article 11, III, A). Le conseil fiscal du cédant commence donc par dater la cession.
Les dix points supplémentaires de remploi sont le piège le plus concret. Un plan construit sur 60 % laisse un écart qui, s'il n'est pas comblé dans le délai, remet en cause le report. Mieux vaut le calculer au moment où la cession se prépare qu'au bout de deux ans.
Le délai de 3 ans donne de la marge, mais un remploi hôtelier a son propre calendrier : trouver l'actif, acheter les murs et le fonds, mettre en place l'exploitation. Les dossiers qui se passent bien sont ceux où l'analyse a commencé tôt.
Enfin, la conservation de 5 ans écarte les produits pensés pour une sortie rapide. Pour un hôtel économique, cette durée correspond au temps d'une exploitation.
« Les hôtels économiques ne sont pas des actifs de trading. Ce sont des exploitations qui se construisent dans la durée. L'obligation de conservation de 5 ans n'est pas une contrainte, c'est une évidence économique. » Amour Bakari, directeur technique du groupe Honpô
Comment savoir si un fonds hôtelier exploite vraiment ?
Troisième erreur, la plus difficile à voir : se fier au vocabulaire. Une plaquette peut parler d'hôtellerie, d'exploitation et d'activité commerciale, et décrire en réalité un montage qui reconstitue un loyer. Or la qualification fiscale suit les faits.
Exploiter un hôtel, c'est accueillir une clientèle qui change chaque nuit, tenir une réception, organiser le ménage et la maintenance, piloter le taux d'occupation et les coûts. C'est cet ensemble qui rattache l'activité aux articles 34 et 35 du CGI.
« L'hôtellerie économique n'est pas simplement de l'immobilier avec un lit dedans. C'est une exploitation commerciale à part entière, avec ses cycles, ses marges et ses leviers opérationnels. » Yahia Ben Othman, directeur général du groupe Honpô
Quatre questions permettent de trier les dossiers.
Qui exploite ? La structure elle-même, une société qu'elle contrôle, ou un tiers locataire.
Quelle est l'expérience de l'opérateur ? Combien d'hôtels il exploite déjà, depuis quand. Chez Balestra, filiale de Verdoso, nous structurons et gérons des fonds professionnels spécialisés, et nous nous appuyons sur le savoir-faire des filiales du groupe dont Honpô, la plateforme hôtelière spécialisée sur le segment économique, qui pilote +37 hôtels.
Que disent les documents du fonds ? L'objet du véhicule, sa politique d'investissement et le schéma de détention des murs et du fonds doivent montrer l'exploitation, pas seulement le discours commercial.
Y a-t-il des hôtels à acheter ? Environ 48 000 chambres 1-2 étoiles sont sorties du parc ou ont été repositionnées entre 2015 et 2024 (KPMG, L'Industrie Hôtelière Française, 47e édition, octobre 2024). Le segment économique offre donc des actifs à reprendre pour un opérateur capable de les acheter et de les rénover. Pour un fonds sans équipe d'exploitation, c'est un angle mort.
Avant d'engager un remploi hôtelier
Vérifier, dans cet ordre : que l'activité est commerciale et documentée ; que les murs et le fonds de commerce sont détenus et exploités dans un même ensemble contrôlé ; que le dossier respecte les seuils du régime applicable (70 %, 3 ans, 5 ans pour les cessions à compter de février 2026) ; que l'opérateur est identifié et contrôle l'exploitation. Le dernier point ne se délègue pas : une analyse fiscale propre à la situation du cédant, avant tout engagement.
Les trois erreurs viennent du même réflexe : traiter comme un placement immobilier ce que le dispositif ne préserve que s'il s'agit d'une entreprise.
Questions fréquentes
Quelles sont les principales erreurs d'un remploi hôtelier au titre du 150-0 B ter ?
Acheter les murs sans le fonds de commerce, appliquer les seuils d'avant la réforme, et choisir un véhicule présenté comme hôtelier qui n'exploite pas réellement d'hôtel.
Les murs d'un hôtel loués à un exploitant sont-ils éligibles au remploi ?
En principe non. Une structure qui possède seulement les murs et les loue à un tiers exerce une activité de location immobilière, exclue depuis la réforme 2026. Le remploi suppose l'achat des murs et du fonds de commerce, avec une exploitation directe ou contrôlée. La qualification d'un montage précis relève du conseil fiscal.
Quels seuils s'appliquent au remploi depuis la réforme 2026 ?
Pour les cessions de titres apportés à compter de février 2026 : 70 % du produit de cession à réinvestir (60 % avant), dans les 3 ans (2 ans avant), avec 5 ans de conservation dans tous les cas (avant : 12 mois en direct, 5 ans via un fonds). Les cessions antérieures restent sous l'ancien régime.
Comment vérifier qu'un fonds hôtelier porte une exploitation réelle ?
Regarder trois choses : les documents du fonds (objet, politique d'investissement, détention des murs et du fonds), l'opérateur (nombre d'hôtels exploités, contrôle effectif) et la nature des revenus (un chiffre d'affaires hôtelier plutôt qu'un loyer fixe versé par un tiers).
Sources et références
- Article 150-0 B ter du Code général des impôts, Légifrance, version en vigueur depuis le 21 février 2026 : taux de remploi de 70 %, délai de 3 ans, conservation de 5 ans.
- Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, article 11, III, A : date d'application.
- KPMG, L'Industrie Hôtelière Française, 47e édition, octobre 2024 : environ 48 000 chambres 1-2 étoiles sorties du parc ou repositionnées entre 2015 et 2024.
Pour aller plus loin
- Article 150-0 B ter : le guide complet du report d'imposition
- Remploi 150-0 B ter : où et comment réinvestir
- Fonds éligibles au 150-0 B ter en 2026
- Pourquoi l'hôtellerie économique reste éligible au 150-0 B ter
Avertissement
Communication à caractère promotionnel. Document destiné exclusivement aux investisseurs professionnels ou assimilés au sens de l'article 423-271 du RG AMF. Il ne constitue ni une recommandation d'investissement ni une offre de souscription. L'investissement dans un Fonds d'Investissement Alternatif (FIA) présente un risque de perte en capital, une illiquidité et une durée de blocage de 5 à 7 ans. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'objectif de performance n'est pas garanti. Consulter le DIC et le prospectus avant toute souscription. L'éligibilité et le traitement fiscal dépendent de la situation individuelle du cédant et sont susceptibles d'évoluer ; cette information ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Se reporter aux statuts et aux DIC avant tout investissement. Balestra n'est pas conseil fiscal : l'éligibilité d'un véhicule doit être validée au cas par cas avec un conseil fiscal ou un avocat fiscaliste.
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